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Editorial by Jean-Sylvestre Bergé

A Need of Law ? A Long-Term Research Project on a New Legal Concept : « Full Movement Beyond Control »

IFITIS Research Project: 2016 to present
available at ssrn_logo_287_ai-1
http://ssrn.com/abstract=2777653

(See also  the presentation in  French below)

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Border Crossing Phenomena and the Law

IFITIS Research Programme 2016 – 2021

Supported by:

  • Institut Universitaire de France (IUF) : Senior Project (2016/2021) located in the University of Lyon (Jean Moulin – Lyon 3 – Law Faculty – EDIEC/CREDIP)

Next Steps of the Research Programme:

  • Conference in Tunisia (Tunis, January 2017)
  • Closed workshops in Japan (Tokyo – Osaka – Kyoto – January 2017)
  • Annual doctoral study day (Lyon) “Multidisciplinary approach to phenomena: questioning across the law and the pure, human and social sciences » – First issue: 3 Feb. 2017
  • Closed workshops in France (Bayonne, Lyon – February-April 2017)
  • Closed workshop in Belgium (Louvain-la-Neuve, May 2017)
  • Closed workshop in Israel (Herzliya, June 2017)
  • Articles in progress (Law & Economics – Japan Law Journal – The Conversation)
  • Book in progress: « Beyond Control – For a Comprehensive Approach of Border Crossing Phenomena »

Newsletters:

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Edward Elgar Publishing

Operating Law in a Global Context – Comparing, Combining and Prioritizing

Jean-Sylvestre Bergé and Geneviève Helleringer

To be published, March/April 2017

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JOURNEE D’ETUDE DOCTORALE – LYON
Cycle pluriannuel (2017/2021)
Sur le thème « Approche pluridisciplinaire des phénomènes : interrogation croisée du droit, des sciences dures, humaines ou sociales »
Journée du 3 février 2017
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ANNUAL DOCTORAL STUDY DAY – LYON
Multiannual cycle (2017/2021)
On the theme “Multidisciplinary approach to phenomena: questioning across the law, the pure, human and social sciences »
Day of 3 February 2017

 

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IFITIS Project

Full Movement Beyond Control and the Law

Japanese workshops (14 – 18 January 2017)

  • Tokyo, Keio University (coord. Prof. Naoko Kano)
  • Osaka – Kyoto, Osaka University  – Ritsumeikan University (coord. Prof.  Etsuko Yoshida & Prof. Asako Hatanaka)

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Keio University 

Symposium on « Globalization of Japanese Companies and International Corporate Legal Practice Focus on Tax and IP Issues »

In collaboration with University of Washington

Presentation on: « Recent Trends in Free Trade and Implications on IP: the Issue of the Brexit »

Coord. Prof. T. Toshiko Takenaka

Tokyo, 14 January 2017

Programme

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Keio University Law School

Legal Education: Present and Future Global Changes

Tokyo, 13 January 2017

Presentation on: « Global Studies, Global Students, Global Lawyers : an European Perspective »

Faculté des sciences juridiques, politiques et sociales de l’Université de Carthage – Tunis

Master 2 « Droit international et relations Maghreb – Europe » dirigé par le professeur S. Laghmani

Cours sur  « La dimension européenne du droit international privé »

Janv. 2017

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Faculté des sciences juridiques, politiques et sociales de l’Université de Carthage – Tunis

Conférence sur « Circulation totale au-delà du contrôle et droit » – Tunis, janv. 2017

Projet IFITIS (IUF)

Janv. 2017

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La sphère des données et le droit : nouvel espace, nouveaux rapports aux territoires

par Jean-Sylvestre Bergé, Professeur à l’Univ. de Lyon (Jean Moulin – EDIEC) – GDR CNRS ELSJ – IUF

et Stéphane Grumbach, Directeur de recherches à l’INRIA (DICE), directeur de l’IXXI (ENS Lyon)

Journal du Droit international (Clunet), 2016/4, variétés 6, , pp. 1153-1173.

Available as SSRN: The Datasphere and the Law: New Space, New Territories : https://ssrn.com/abstract=2868904 

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Annuaire de Droit de l’Union Européenne 2015

Contribution sur le thème : « Du manuel au traité : une double expérience d’écriture autour du droit européen »

Ed. Panthéon-Assas 2016, pp. 3-11.

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La concurrence réglementaire, sociale et fiscale dans l’UE

dir. E. Carpano, E. Mazuyer et M. Chastagnaret

Contribution avec S. Harnay sur le thème : Le non-rapprochement des droits dans le contexte de l’UE comme hypothèse de concurrence normative : les apports croisés de l’économie et du droit

Ed. Larcier 2016, pp. 37-56.

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Enrichir les rapports entre ordres juridiques par les rapports de mise en œuvre

Contribution à l’ouvrage de B. Bonnet (dir.) – les rapports entre ordres juridiques

Ed. LGDJ 2016, pp. 593-604.

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REVUE DES CONTRATS 2016/4

Chronique de droit européen des contrats (CEDH – UE)

Contributions sur les thèmes : La langue du contrat et le droit UE & La dynamique des sources en droit l’UE

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Revue Banque – N° spécial – Liber amicorum en l’honneur de Blanche Sousi

Contribution sur le thème :

Evocation du système bancaire européen à travers les trois générations du droit européen

2016 – pp. 43-49.

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9 novembre 2016 au petit matin…

Dernière minute : se battre comme universitaire !

Les messages affluent… au petit matin… sur les boîtes mails… de collègues universitaires désabusés…  alors que les résultats de l’élection présidentielle américaine ne sont pas encore définitifs…

Comme universitaire, comme enseignant-chercheur, il n’y a qu’une chose à faire,

Se battre contre :

  • toutes les formes d’entre-soi ;
  • toutes les idées simples véhiculées sur les questions difficiles.

Notre double chance à l’université est de pouvoir nous adresser à un public plutôt diversifié sur des sujets nécessairement complexes.

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La propriété intellectuelle en dehors de ses frontières

Colloque du CUERPI – Université de Grenoble-Alpes

Grenoble, 2 décembre 2016

Intervention sur le thème : la circulation des droits de propriété intellectuelle

Programme

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La réforme du droit d’auteur dans la société de l’information

Colloque international

2 décembre 2016 – Université de Paris-Sud (Sceaux) – CERDI

Dir. scient. : A. Bensamoun

Intervention sur le thème : CJUE et articulation des normes internationales et européennes

Programme

Vidéo

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Revue Trimestrielle de Droit Européen

Editions Dalloz

Rubrique « Ouvrages reçus » – « Ouvrages commentés » –
RTDE 2016/4

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La circulation des personnes et de leur statut familial dans un monde globalisé : la famille de l’étranger

Université Jean Moulin – Lyon 3 – Centre de droit de la famille

Séminaire franco-Brésilien – 23 nov. 2016

Dir. Scient. H. Fulchiron

Intervention sur le thème : Qu’est-ce qu’un « étranger » ? entre régionalisation et globalisation

Programme

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Projet IFITIS

Séminaires d’automne :

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Colloque « Echange des données dans l’espace de liberté, de sécurité et de justice de l’Union Européenne »

CESICE – Faculté de droit – UGA

Grenoble, 17 et 18 Novembre 2016

Dir. Scient. : C. Chevallier-Govers

Intervention sur le thème : « La circulation totale au-delà du contrôle des données dans l’ELSJ »

Affiche

Programme

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Instituto Jurídico Portucalense (IJP)

Wine & Law Conference – International Research Network

Porto, 10 – 11 Nov. 2016

Présentation on : Operating Wine Law in a Global Context

 

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Un nouveau regard sur la propriété intellectuelle : acquis et défis de la propriété intellectuelle en Afrique

Colloque Lyon, 10 novembre 2016

Dir. Scient. F. Diop, E. Treppoz – A.-E. Kahn

Intervention sur le thème : Les titres OAPI de propriété industrielle : comparaison européenne

Programme

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Université Jean Moulin – Lyon 3 – Année 2016/2017

Master 2 – Droit de la propriété intellectuelle (Lyon 3 et Lyon 2)

Master 2 – Droit des affaires (Lyon 3)

Master 2 – Droit européen des affaires (Lyon 3

Séminaire de Droit européen de la propriété intellectuelle

Plan de cours, supports de cours et lectures sur http://moodle.univ-lyon3.fr/fdv

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Université Jean Moulin – Lyon 3 – Faculté de droit – Collège de droit

Conférence – débat avec M. l’Avocat général Yves Bot, près la Cour de justice de l’Union européenne

Sur le thème : Le juge européen aux prises avec la réalité : regards croisés (UE – CEDH – Conseil constitutionnel) sur l’application d’un grand principe du droit ( ne bis in idem).

Avec le soutien de la CEDECE

Lundi 7 novembre, 18h-20h, Amphi A – Manufacture des Tabacs

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